A l’échelle du département : les étapes de la mise en place
Les usagers périgourdins vont voir les choses progresser dans le temps et dans l’espace jusqu’à la couverture totale du Département.
Chaque déploiement sur le territoire nécessite une mise en place sur 3 ans :
- Phase 1 Mise en place technique : déploiement des équipements et enquête usagers
- Phase 2 Année pédagogique : utilisation du système de collecte et paiement de la TEOM avec envoi d’une facture qui ne sera pas payée
- Phase 3 Première année de facturation réelle en redevance incitative
Dates non définies : Secteur SICTOM Périgord Noir, secteur SMCTOM de Nontron.
Un mode de collecte concerté selon le territoire
Pendant toute l’année 1, les communes en collaboration avec les agents du bureau d’études du SMD3 définissent quels seront les emplacements des différents points de collecte, en privilégiant les chemins de vie des habitants et en tenant compte des contraintes techniques.
Pour les usagers : identification, collecte, facturation
ÉTAPE 1 :L’IDENTIFICATION
Chaque usager enregistré dans la base de données est doté d’une carte pour la collecte en point d’apport volontaire.
ÉTAPE 2 : LA COLLECTE
- En apport volontaire :
En passant sa carte devant un lecteur positionné sur la borne, l’usager ouvre le tambour pour y déposer son sac d’ordures ménagères.
L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur sa fiche usagers.
Comment utiliser les bornes ordures ménagères en points d’apports volontaires ?
- en porte à porte : chaque bac est équipé d’une puce avec un numéro unique. Lors de la levée du bac d’ordures ménagères (sacs noirs), le camion de collecte lit le numéro de la puce, l’identifie et l’envoie sur la fiche de l’usager.
ÉTAPE 3 : LA FACTURATION
A l’issue de l’année pédagogique, l’usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement + forfait) et à la part variable éventuelle.
Le paiement se fait auprès du trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la commune.
Si vous souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un paiement en trois fois sur les mois de juin, septembre et novembre.
++++++++ Une phase de transition : Une facture pédagogique sera adressée à l’issue des premiers mois de fonctionnement du nouveau système. Elle indiquera aux usagers le montant qu’ils auraient payé pour leur permettre d’adapter éventuellement leurs comportements afin de maîtriser leur facture. Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.
La grille tarifaire 2024 de la redevance incitative: ici
Le tarif appliqué aux résidences secondaires correspond à celui d’un foyer de 2 personnes.
