Modalités de paiement de la facture de redevance incitative.
INFO : La facture est à payer dans le délai des 30 jours à compter de sa réception.
Les modalités de paiement de la facture de redevance incitative, qui seront rappelées sur la facture, sont les suivantes :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné du talon situé en bas de la facture (non signé, non agrafé et sans aucun autre document)
- En espèces pour un montant inférieur à 300€ ou par carte bancaire muni de la facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement
- Par virement bancaire au Service de Gestion auquel votre habitation est rattachée en rappelant les références de votre facture et le nom de votre Communauté de Communes.
- Par paiement CB en ligne via le portail usager https://smd3.ecocito.com
- Sur internet à l’adresse www.payfip.gouv.fr en indiquant l’identifiant collectivité qui apparait sur votre facture.
Prévoir le paiement pour la redevance en 2024
Le SMD3 vous propose de régler vos factures par prélèvement automatique pour 2024.
Le prélèvement automatique est, en effet, un moyen de paiement :
• Sûr : vous n’envoyez plus de paiement par courrier ou par internet et vous ne risquez plus
d’oublier votre facture. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre
facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
• Souple : le SMD3 propose le paiement en une fois ou en trois fois. Le prélèvement à l’échéance sera effectué en juin, les prélèvements en 3 fois seront effectués en juin, septembre et novembre.
• Simple : le SMD3 conserve votre mandat de prélèvement sur lequel figure votre accord pour le
prélèvement automatique de votre compte et se charge d’en informer votre banque.
Sauf avis contraire de votre part (demande écrite), votre contrat de prélèvement sera automatiquement
reconduit d’année en année.
Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale : transmettez votre nouveau RIB par courrier
au SMD3 qui se chargera de mettre à jour vos données bancaires ou saisissez votre RIB sur le site
https://smd3.ecocito.com
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique pour les redevances 2024 et suivantes, merci
d’activer le prélèvement depuis le site https://smd3.ecocito.com ou de compléter entièrement le mandat
de prélèvement transmis avec la facture et de l’envoyer, accompagné d’un RIB, à l’adresse suivante :
SMD3 – CS 80024 – 24050 PERIGUEUX CEDEX 9
La grille tarifaire 2023 de la redevance incitative a été adoptée en comité syndical le 16 novembre 2022.
consulter la grille tarifaire complète applicable au 1er janvier 2023 : ici.
Pour les particuliers
Résidences secondaires : Le tarif appliqué aux résidences secondaires correspond à celui d’un foyer de 2 personnes.
Pour les professionnels, administrations et associations
Les professionnels ont reçu une facture au 1er trimestre 2023 qui correspond au paiement de la part fixe de la Redevance Incitative : abonnement + forfait annuel d’ouvertures.
Des ouvertures supplémentaires entraineront de nouvelles factures.
Grille tarifaire départementale des dépôts en déchèteries pour les professionnels
Les déchèteries du département sont accessibles aux professionnels sur inscription obligatoire. La carte d’accès délivrée doit être présentée à chaque passage. Les professionnels peuvent également faire appel à des prestataires privés, ou dans certains cas renvoyer aux fournisseurs.
Tarif applicables au 1 er janvier 2023
| Type de déchets | unité | coût en euros HT | coût TTC |
| Ferrailles | m3 | gratuit | gratuit |
| Cartons | m3 | gratuit | gratuit |
| Déchets verts | m3 | 8,05 | 9,66 |
| Tout venant / non valorisable | m3 | 32,78 | 39,34 |
| Inertes / gravats | m3 | 8,00 | 9,60 |
| Bois non traité | m3 | 10,10 | 12,12 |
| Polystyrène | m3 | 5,00 | 6,00 |
| Déchets toxiques et dangereux | kg | 0,66 | 0,79 |
Localisation et horaires d’ouverture des déchèteries sur la page dédiée.
