Actuellement, a minima tous les pros paient la TEOM indexée sur la valeur locative du bien comme les particuliers. Chaque levée de conteneur est payant. Certains syndicats de collecte, on mit en place la redevance spéciale (obligatoire depuis 1993) facturée en plus dans le cas d’un dépassement du montant de la collecte et du traitement des sacs noirs et jaunes.  Dans ce cas de figure, la redevance spéciale est égale au coût de toutes les levées moins la TEOM déjà payée.

Exonération de TEOM pour les professionnels

Le SMD3 peut accorder, sur demande, une exonération de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) aux locaux à usage industriel et commercial qui ont une gestion autonome de leurs déchets. Les cas de vacance de locaux, de difficulté financière de l’entreprise, de faible production de déchets ménagers… ne sont pas des cas d’exonération. Cette demande doit être faite à partir du mois de janvier et jusqu’au 30 juin de chaque année pour l’année N+1. Elle doit être renouvelée tous les ans.

Télécharger le document de demande d’exonération de TEOM.

Avec la REDEVANCE INCITATIVE

Avec la redevance incitative le système de facturation sera harmonisé et concernera uniquement la production des ordures ménagères (sacs noirs).

Gratuit : collecte et traitement des emballages, du verre et du carton

Système en fonction du litrage hebdomadaire

Grille tarifaire départementale des dépôts en déchèteries pour les professionnels

Les déchèteries du département sont accessibles aux professionnels sur inscription obligatoire. La carte d’accès délivrée doit être présentée à chaque passage.  Les professionnels peuvent également faire appel à des prestataires privés, ou dans certains cas renvoyer aux fournisseurs.

Tarif applicables au 1 er janvier 2022
Type de déchetsunitécoût en euros HTcoût TTC
Ferraillesm3gratuitgratuit
Cartonsm3gratuitgratuit
Déchets verts  m37,008,40
Tout venant
/ non valorisable 
m324,8029,76
Inertes / gravatsm38,009,60
Bois non traité m37,008,40
Polystyrène   m35,006,00
Déchets toxiques
et dangereux  
kg0,560,67

Localisation et horaires d’ouverture des déchèteries sur la page dédiée.

Règles de facturation

en cours de construction