Actuellement, a minima tous les pros paient la TEOM indexée sur la valeur locative du bien comme les particuliers. Chaque levée de conteneur est payant. Certains syndicats de collecte, on mit en place la redevance spéciale (obligatoire depuis 1993) facturée en plus dans le cas d’un dépassement du montant de la collecte et du traitement des sacs noirs et jaunes.  Dans ce cas de figure, la redevance spéciale est égale au coût de toutes les levées moins la TEOM déjà payée.

Avec la redevance incitative le système de facturation sera harmonisé et concernera uniquement la production des ordures ménagères (sacs noirs).

Gratuit : collecte et traitement des emballages, du verre et du carton

Système en fonction du litrage hebdomadaire

Grille tarifaire départementale pour les professionnels

en cours de construction

Règles de facturation

en cours de construction