c’est quoi la redevance incitative ?

C’est la contribution demandée pour utiliser le service public des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle remplace l’ancienne Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

La redevance incitative est plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production de déchets (ordures ménagères, emballages, papiers, verres, cartons et accès en déchèteries) des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

Pourquoi et comment s’enregistrer ?

Pour obtenir la carte qui permet de déposer ses ordures ménagères dans toutes les bornes du département équipées de contrôles d’accès et accéder aux déchèteries

  • Pour appliquer le forfait adapté à votre foyer et éviter une eventuelle facturation du forfait maximum
    Enregistrement au SMD3 indispensable auprés du service usagers :
  • Par téléphone au 09 71 00 84 24
  • En remplissant le formulaire papier ou en ligne sur smd3.fr

A quoi ça sert ?

La redevance incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets :

  • La collecte, le tri et le recyclage des emballages et des papiers
  • La collecte du verre, du carton et des ordures ménagères
  • L’accès aux déchèteries et leurs filières (déchets verts, bois, encombrants, gravats …)
  • Les investissements (installations techniques, matériels et véhicules de collecte …)
  • Le fonctionnement des services du SMD3 au siège administratif et dans les antennes départementales

Que finance la Redevance Incitative ?

Avec la redevance incitative le système de facturation est harmonisé et concerne uniquement la production des ordures ménagères (sacs noirs) et finance l’ensemble du service public des déchets.

Comment est-elle calculée ?

La Redevance Incitative se compose de 2 parties :

D’une part fixe : Elle correspond à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
+ un forfait de base calculé en fonction de la composition du foyer qui comprend le nombre d’ouverture des bornes de dépôts ou le nombre de levées de bacs, incluant 26 passages en déchèterie par an.

D’une part variable : appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement du forfait. 

Modalités de paiement de la facture de redevance incitative.

La facture est à payer dans le délai des 30 jours à compter de sa réception.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un paiement en trois fois sur les mois d’avril, juin, et septembre.

Les modalités de paiement de la facture de redevance incitative, qui seront rappelées sur la facture, sont les suivantes :

  • Par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné du talon situé en bas de la facture (non signé, non agrafé et sans aucun autre document)
  • Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement
  • Par virement bancaire au Service de Gestion auquel votre habitation est rattachée en rappelant les références de votre facture et le nom de votre Communauté de Communes.
  • Sur internet à l’adresse www.payfip.gouv.fr en indiquant l’identifiant collectivité qui apparait sur votre facture.

Le SMD3 vous propose de régler vos factures par prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est, en effet, un moyen de paiement :
• Sûr : vous n’envoyez plus de paiement par courrier ou par internet et vous ne risquez plus
d’oublier votre facture. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre
facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
• Souple : le SMD3 propose le paiement en une fois ou en trois fois. Le prélèvement à l’échéance sera effectué en juin, les prélèvements en 3 fois seront effectués en avril, juin et septembre.
• Simple : le SMD3 conserve votre mandat de prélèvement sur lequel figure votre accord pour le
prélèvement automatique de votre compte et se charge d’en informer votre banque.
Sauf avis contraire de votre part (demande écrite), votre contrat de prélèvement sera automatiquement
reconduit d’année en année.
Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale : transmettez votre nouveau RIB par courrier
au SMD3 qui se chargera de mettre à jour vos données bancaires ou saisissez votre RIB sur le site
https://smd3.ecocito.com
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique pour les prochaines redevances, merci
d’activer le prélèvement depuis le site https://smd3.ecocito.com ou de compléter entièrement le mandat
de prélèvement transmis avec la facture et de l’envoyer, accompagné d’un RIB, à l’adresse suivante :
SMD3 – CS 80024 – 24050 PERIGUEUX CEDEX 9

Tarifs applicables au 1er janvier 2026

La grille tarifaire 2026 de la redevance incitative a été adoptée en comité syndical le 25 novembre 2025.

Particuliers collectés en Points d’Apport

Particuliers collectés en Porte à Porte

Autres usagers

Grille tarifaire départementale des dépôts en déchèteries pour les professionnels
Les déchèteries du département sont accessibles aux professionnels sur inscription obligatoire. La carte d’accès délivrée doit être présentée à chaque passage.  Les professionnels peuvent également faire appel à des prestataires privés, ou dans certains cas renvoyer aux fournisseurs.

Les professionnels, administrations, associations, entités publiques et particuliers non redevables de la redevance incitative utilisant uniquement les déchèteries doivent s’acquitter d’un abonnement de 63.24 € TTC (52.70 € HT). Ils sont ensuite facturés pour leurs apports selon la grille tarifaire consultable sur la page dédiée Déchèteries pour les professionnels