A l’échelle du département : les étapes de la mise en place

Les usagers périgourdins vont voir les choses progresser dans le temps et dans l’espace jusqu’à la couverture totale du Département à l’horizon 2023.

Chaque déploiement sur le territoire nécessite une mise en place sur 3 ans : 

  •  Année 1 Mise en place technique : déploiement des équipements et enquête usagers
  • Année 2 Année pédagogique  : utilisation du système de collecte et paiement de la teom avec envoi d’une facture qui ne sera pas payée
  • Année 3 Première année de facturation réelle en redevance incitative

Le déploiement est programmé géographiquement en 3 temps :

1er janvier 2022 : Secteur de Montpon-Mussidan, Secteur de Belvès, Secteur de Bergerac (Hors CAB), Secteur du Ribéracois, Communauté de Communes Porte Sud Périgord, Grand Périgueux, CCIVS, Communauté de communes Dronne et Belle, Communauté de Communes Isle Loue Auvézère.

1er janvier 2023 : Secteur SICTOM Périgord Noir, Communauté de Communes Périgord Nontronnais, Communauté de Communes Périgord Limousin, CC Hautefort Thenon secteur collecté par le SMD3

1er janvier 2024 :  Communauté d’Agglomération de Bergerac

Un mode de collecte concerté selon le territoire

Pendant toute l’année 1, les communes en collaboration avec les agents du bureau d’études du SMD3 définissent quels seront les emplacements des différents points de collecte, en privilégiant les chemins de vie des habitants et en tenant compte des contraintes techniques.

Pour les usagers : identification, collecte, facturation

ÉTAPE 1 :L’IDENTIFICATION

Chaque usager enregistré dans la base de données est doté d’une carte pour la collecte en point d’apport volontaire.

ÉTAPE 2 : LA COLLECTE

  • En apport volontaire :

En passant sa carte devant un lecteur positionné sur la borne, l’usager ouvre le tambour pour y déposer son sac d’ordures ménagères.
L’ouverture est alors transmise et enregistrée sur sa fiche usagers.

  • en porte à porte : chaque bac est équipé d’une puce avec un numéro unique. Lors de la levée du bac d’ordures ménagères (sacs noirs), le camion de collecte lit le numéro de la puce, l’identifie et l’envoie sur la fiche de l’usager.

ÉTAPE 3 : LA fACTURATION

A l’issue de l’année pédagogique, l’usager reçoit à son domicile une facturation correspondant à la part fixe (abonnement + forfait) et à la part variable éventuelle.

Le paiement se fait auprès du trésor public qui collecte les fonds pour le SMD3 ou la collectivité en charge de la collecte sur la commune.

++++++++ Une année de transition : Une facture pédagogique sera adressée à l’issue des premiers mois de fonctionnement du nouveau système. Elle indiquera aux usagers le montant qu’ils auraient payé pour leur permettre d’adapter éventuellement leurs comportements afin de maîtriser leur facture. Durant cette période, la TEOM sera toujours en vigueur.

Télécharger le guide pratique de la redevance incitative