Modalités de paiement de la facture de redevance incitative.
INFO : La facture est à payer dans le délai des 30 jours à compter de sa réception.
Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier d’un paiement en trois fois sur les mois de juin, septembre et novembre.
Les modalités de paiement de la facture de redevance incitative, qui seront rappelées sur la facture, sont les suivantes :
- Par chèque à l’ordre du Trésor Public accompagné du talon situé en bas de la facture (non signé, non agrafé et sans aucun autre document)
- En espèces pour un montant inférieur à 300€ ou par carte bancaire muni de la facture, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite)
- Par prélèvement automatique pour les redevables ayant souscrit un contrat de prélèvement
- Par virement bancaire au Service de Gestion auquel votre habitation est rattachée en rappelant les références de votre facture et le nom de votre Communauté de Communes.
- Par paiement CB en ligne via le portail usager https://smd3.ecocito.com
- Sur internet à l’adresse www.payfip.gouv.fr en indiquant l’identifiant collectivité qui apparait sur votre facture.
Le SMD3 vous propose de régler vos factures par prélèvement automatique
Le prélèvement automatique est, en effet, un moyen de paiement :
• Sûr : vous n’envoyez plus de paiement par courrier ou par internet et vous ne risquez plus
d’oublier votre facture. Vous êtes sûr de payer à la date limite de paiement indiquée sur votre
facture sans risque de retard, même lorsque vous êtes absent !
• Souple : le SMD3 propose le paiement en une fois ou en trois fois. Le prélèvement à l’échéance sera effectué en juin, les prélèvements en 3 fois seront effectués en juin, septembre et novembre.
• Simple : le SMD3 conserve votre mandat de prélèvement sur lequel figure votre accord pour le
prélèvement automatique de votre compte et se charge d’en informer votre banque.
Sauf avis contraire de votre part (demande écrite), votre contrat de prélèvement sera automatiquement
reconduit d’année en année.
Vous changez de compte ou d’agence bancaire ou postale : transmettez votre nouveau RIB par courrier
au SMD3 qui se chargera de mettre à jour vos données bancaires ou saisissez votre RIB sur le site
https://smd3.ecocito.com
Si vous souhaitez adhérer au prélèvement automatique pour les prochaines redevances, merci
d’activer le prélèvement depuis le site https://smd3.ecocito.com ou de compléter entièrement le mandat
de prélèvement transmis avec la facture et de l’envoyer, accompagné d’un RIB, à l’adresse suivante :
SMD3 – CS 80024 – 24050 PERIGUEUX CEDEX 9
La grille tarifaire 2024 de la redevance incitative a été adoptée en comité syndical le 22 novembre 2023.
consulter la grille tarifaire complète applicable au 1er janvier 2024 : ici.
Grille tarifaire départementale des dépôts en déchèteries pour les professionnels
Les déchèteries du département sont accessibles aux professionnels sur inscription obligatoire. La carte d’accès délivrée doit être présentée à chaque passage. Les professionnels peuvent également faire appel à des prestataires privés, ou dans certains cas renvoyer aux fournisseurs.
Tarifs applicables au 1 er janvier 2024
Localisation et horaires d’ouverture des déchèteries sur la page dédiée.