Actuellement, a minima tous les pros paient la TEOM indexée sur la valeur locative du bien comme les particuliers. Chaque levée de conteneur est payant. Certains syndicats de collecte, on mit en place la redevance spéciale (obligatoire depuis 1993) facturée en plus dans le cas d’un dépassement du montant de la collecte et du traitement des sacs noirs et jaunes. Dans ce cas de figure, la redevance spéciale est égale au coût de toutes les levées moins la TEOM déjà payée.
Exonération de TEOM pour les professionnels
Le SMD3 peut accorder, sur demande, une exonération de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères (TEOM) aux locaux à usage industriel et commercial qui ont une gestion autonome de leurs déchets. Les cas de vacance de locaux, de difficulté financière de l’entreprise, de faible production de déchets ménagers… ne sont pas des cas d’exonération. Cette demande doit être faite à partir du mois de janvier et jusqu’au 30 juin de chaque année pour l’année N+1. Elle doit être renouvelée tous les ans.
Télécharger le document de demande d’exonération de TEOM.
Avec la REDEVANCE INCITATIVE
Avec la redevance incitative le système de facturation est harmonisé et concernera uniquement la production des ordures ménagères (sacs noirs) et finance l’ensemble du service public des déchets.
Grille tarifaire départementale des dépôts en déchèteries pour les professionnels
Les déchèteries du département sont accessibles aux professionnels sur inscription obligatoire. La carte d’accès délivrée doit être présentée à chaque passage. Les professionnels peuvent également faire appel à des prestataires privés, ou dans certains cas renvoyer aux fournisseurs.
Tarif TTC applicables au 1 er janvier 2024
| Type de déchets | unité | coût en euros HT | coût TTC |
| Ferrailles | m3 | gratuit | gratuit |
| Cartons | m3 | gratuit | gratuit |
| Déchets verts | m3 | 8,86 | 10,63 |
| Tout venant / non valorisable | m3 | 37,70 | 45,24 |
| Inertes / gravats | m3 | 8,80 | 10,56 |
| Bois non traité | m3 | 11,11 | 13,33 |
| Polystyrène | m3 | 7,70 | 9,24 |
| Déchets toxiques et dangereux | kg | 0,87 | 1,04 |
Localisation et horaires d’ouverture des déchèteries sur la page dédiée.
Règles de facturation
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