c’est quoi la redevance incitative ?

C’est la contribution demandée pour utiliser le service public des déchets. Ce n’est pas un nouvel impôt, elle remplace l’ancienne Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

La redevance incitative est plus juste que la taxe actuelle puisque la facturation sera en lien avec la production réelle de déchets des usagers.
La redevance incitative harmonise les tarifs à l’échelle du département.

Pourquoi la mettre en place ?

Pour :

  • Répondre aux objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour une croissance verte de 2015
  • Réduire la quantité de déchets enfouis
  • Encourager à mieux trier les déchets
  • Appliquer un système de facturation plus juste et équitable
  • Maîtriser les coûts de la gestion des déchets et la facture des usagers

A quoi ça sert ?

La redevance incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets :

  • La collecte, le tri et le recyclage des emballages et des papiers
  • La collecte du verre, du carton et des ordures ménagères
  • L’accès aux déchèteries et leurs filières (déchets verts, bois, encombrants, gravats …)
  • Les investissements ( installations techniques, matériels et véhicules de collecte …)
  • Le fonctionnement des services du SMD3 au siège administratif et dans les antennes départementales

Comment est-elle calculée ?

La Redevance Incitative se compose de 2 parties :

D’une part fixe : Elle correspond à un abonnement annuel au service (comme pour l’électricité ou l’eau…)
+ un forfait de base calculé en fonction de la composition du foyer qui comprend d’ouverture des bornes de dépôts ou le nombre de levées de bacs.

D’une part variable : appliquée pour l’enlèvement des déchets en cas de dépassement du forfait. 

Pourquoi et comment s’enregistrer ?

Pour obtenir la carte qui permet de déposer ses ordures ménagères dans toutes les bornes du département équipées de contrôles d’accès et accéder aux déchèteries

  • Pour appliquer le forfait adapté à votre foyer et éviter une eventuelle facturation du forfait maximum
    Enregistrement au SMD3 indispensable auprés du service usagers :
  • Par téléphone au 09 71 00 84 24
  • En remplissant le formulaire papier ou en ligne sur smd3.fr