Financement des déchets en Dordogne : passage à la TEOM au 1er janvier 2027
Le mode de financement du service public des déchets évolue sur le territoire du SMD3. Suite aux décisions du Comité syndical prises le 23 juin 2026, la TEOM remplacera à cette date la Redevance Incitative, et les foyers de Dordogne s’acquitteront directement auprès des services fiscaux de la TEOM qui sera de nouveau adossée à la Taxe Foncière.
Le Comité syndical a délibéré le 13 octobre dernier en faveur de la définition du montant de la TEOM attendu en fonction du calcul du coût du service à l’habitant et par zone de mode de collecte.
Ce qui change pour votre paiement
- Un règlement via les impôts : plus de facture directe du SMD3 au titre de la redevance incitative. La TEOM sera de nouveau intégrée à la Taxe Foncière et collectée directement par les services fiscaux,
- Le calcul du montant : Le montant global attendu a été défini en fonction du coût réel du service par habitant et selon le mode de collecte de chaque zone. Les intercommunalités voteront les taux définitifs appliqués aux valeurs locatives avant le 15 avril 2027.
Qu’en est-il des badges et de l’accès aux bornes ?
Pour le moment, les modalités pratiques de dépôt des déchets (maintien du badge d’accès ou retour à un accès libre aux bornes) ne sont pas encore arrêtées. Cette décision sera prise dans un second temps, à l’issue d’une phase de concertation. Pour mener cette réflexion, la Commission Consultative des Usagers va être renouvelée. Elle réunira les délégués du SMD3 ainsi que des représentants variés du territoire :
- Collectivités et propriétaires ;
- Associations et secteur social ;
- Acteurs économiques, du tourisme, de la chasse, des ressourceries et de l’Éducation nationale.
- Délèguès du SMD3 ;
Cette commission aura pour mission d’évaluer les impacts techniques et financiers des différents scénarios, tout en veillant à maintenir les bonnes performances de tri des habitants. Le Comité syndical tranchera ensuite officiellement par délibération.
TEOM EN POINTS D’APPORT ———————————————————————————–TEOM EN PORTE À PORTE

